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impôt sur le chiffre d'affaires

См. также в других словарях:

  • Initiative populaire « concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires » — Initiative populaire fédérale Concernant l impôt sur le chiffre d affaires Déposée le : 4 avril 1950 Déposée par : Parti suisse du Travail Contre projet : non Votée le : 20 avril 1952 Participation  …   Wikipédia en Français

  • Taxe sur le chiffre d'affaires — ● Taxe sur le chiffre d affaires impôt synthétique sur la dépense …   Encyclopédie Universelle

  • Impôt sur les transactions — ● Impôt sur les transactions impôt qui frappe la dépense du revenu soit à l occasion de mutations mobilières ou immobilières, soit à l occasion de transactions commerciales courantes portant sur des biens de consommation (impôt sur le chiffre d… …   Encyclopédie Universelle

  • Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur le revenu des personnes physique — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

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  • Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… …   Wikipédia en Français

  • Impot sur les societes en France — Impôt sur les sociétés en France L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. En France, il représente environ 10% des recettes… …   Wikipédia en Français

  • Impôt Sur Les Sociétés En France — L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. En France, il représente environ 10% des recettes fiscales de l État. Dans le… …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur les bénéfices des sociétés — Impôt sur les sociétés en France L impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. En France, il représente environ 10% des recettes… …   Wikipédia en Français

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